Apple, point de mire d'un juge d'instruction belge

04/03/14 à 14:22 - Mise à jour à 14:22

Source: Datanews

Un juge d'instruction bruxellois était sur le point de faire bloquer tous les sites web d'Apple dans notre pays. Il réagissait ainsi à une plainte déposée par le SPF Economie à l'encontre d'Apple.

Apple, point de mire d'un juge d'instruction belge

Apple donnerait au consommateur belge des informations trompeuses à propos de la garantie sur ses produits. Voilà pourquoi le SPF Economie a fait appel à un juge d'instruction qui a examiné les mesures que l'on pouvait prendre contre l'entreprise technologique américaine, selon les journaux De Standaard et Het Nieuwsblad.

Différentes sources confirment qu'un juge d'instruction bruxellois a intenté une action par laquelle il demandait aux fournisseurs internet de bloquer les sites d'Apple.

Cette action est intervenue après que le SPF Economie se soit tourné vers le juge d'instruction du fait qu'Apple tromperait le consommateur, selon la porte-parole du SPF, Chantal De Pauw. Cela s'est passé l'année dernière, mais on ne l'a appris que tout récemment.

Garantie

La loi en matière de garantie stipule que tout consommateur belge qui achète un produit, a droit à deux années de garantie légale. Apple n'octroyait cependant qu'un an de garantie. Quiconque souhaitait deux années de garantie, devait payer un supplément. L'année dernière, Apple a cependant adapté son site web. L'on y trouve à présent un document mentionnant que tout consommateur belge a droit à une garantie légale de deux ans. Mais l'on doute que cela suffise.

Impossible

Le juge d'instruction voulait donc faire bloquer les sites web d'Apple, parce que dans la Constitution, il est stipulé que le libre trafic des fournisseurs de services électroniques peut être restreint, s'il apparaît que le consommateur n'est pas protégé correctement.

La semaine dernière, il aurait toutefois retiré sa demande et hésiterait sur la suite à donner à cette affaire. Il y a manifestement une plus grande prise de conscience du fait qu'il est impossible de bloquer les sites d'Apple, sans que d'autres services, tels iTunes, le soient du coup aussi.

Apple Europe n'a pas souhaité réagir. (Belga/EE)

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