Apple perd les droits exclusifs sur la marque 'iPhone' en Chine

04/05/16 à 13:43 - Mise à jour à 13:43

En Chine, Apple a perdu un procès portant sur la marque commerciale 'iPhone'. Un fabricant d'objets en cuir chinois peut en effet aussi apposer ce nom sur ses produits.

Apple perd les droits exclusifs sur la marque 'iPhone' en Chine

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Apple a perdu le procès l'opposant à Xintong Tiandi. L'entreprise technologique avait demandé en 2002 déjà de pouvoir utiliser en exclusivité la marque sur ses produits électroniques en Chine, mais cela ne fut approuvé qu'en 2013, écrit Quartz.

Le fabricant d'objets en cuir a introduit la même demande en 2007 et a été autorisé à utiliser l'appellation, du fait qu'iPhone n'était à l'époque pas encore une marque connue en Chine. Les premiers iPhone d'Apple ne furent en effet commercialisés dans ce pays qu'en 2009.

Le procès intenté par Apple est en cours depuis 2012 déjà, mais après différents tribunaux, voici que la Cour supérieure chinoise lui donne à présent tort également. Selon le jugement, Apple ne peut démontrer qu'iPhone était une marque déjà connue, avant que Xintong Tiandi en sollicite les droits.

A présent, le fabricant chinois de sacs n'est autorisé qu'à utiliser l'appellation sur les produits de catégorie 18, à savoir les objets en cuir. Quant à Apple, elle dispose des droits sur la marque iPhone pour les produits de catégorie 9 couvrant les appareils électroniques et scientifiques.

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