La Commission du Commerce International des Etats-Unis a interdit à Samsung d’importer et de vendre certains de ses produits sur le territoire américain. Selon cette commission, ceux-ci enfreignent des brevets d’Apple.
La commission du commerce (USITC) a publié sur son site web une décision qui “interdit à Samsung Electronics America et à Samsung Telecommunications America de continuer d’importer, de vendre et de distribuer certains articles qui enfreignent des brevets” d’Apple.
Apple, qui s’était tournée vers l’USITC en août 2011, n’a cependant pas obtenu gain de cause sur toute la ligne: la commission n’a en effet trouvé fondée qu’une partie de ses accusations. Elle a rejeté celles concernant quatre autres brevets.
Veto
La décision s’appliquera dès l’expiration du délai au cours duquel le président Barack Obama peut opposer son veto.
Il est rare que les présidents américains utilisent ce droit, mais samedi dernier, cela s’est quand même passé et ce, pour la première fois depuis 1987. Il s’agissait cette fois d’une interdiction imposée par l’USITC sur la vente d’appareils d’Apple, du fait qu’ils enfreignaient des brevets de Samsung. (Belga/TV)
