Apple et l'Irlande se sont mises d'accord à propos de la méga-amende européenne

06/12/17 à 11:17 - Mise à jour à 11:17

Source: Datanews

Apple et l'Irlande se sont mises d'accord au sujet du versement d'une amende de treize milliards d'euros qu'Apple s'est vu infliger par la Commission européenne, laquelle affirme depuis des années que l'entreprise américaine a payé trop peu d'impôts.

Apple et l'Irlande se sont mises d'accord à propos de la méga-amende européenne

magasin Apple © .

Cette nouvelle a été annoncé par le ministre irlandais des finances Paschal Donohoe, selon l'agence de presse Reuters. Le siège principal européen d'Apple est établi en Irlande, ce qui fait que la firme doit payer des impôts dans ce pays. La Commission européenne estime cependant qu'Apple et l'Irlande ont conclu des accords fiscaux illégitimes, ce qui a permis à la première nommée de payer trop peu d'impôts pendant de nombreuses années. La Commission a par conséquent infligé l'année dernière à Apple une amende de treize milliards d'euros. Un appel de cette décision est encore en cours.

Apple et l'Irlande ont à présent convenu d'un accord à propos du paiement de l'amende. L'on s'attend à ce que les treize milliards d'euros soient versés au premier trimestre de 2018 aux autorités irlandaises. Celles-ci placeront cet argent sur un compte géré par une tierce partie dans l'attente du jugement rendu en appel de cette affaire.

En collaboration avec Dutch-IT Channel.

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