Apple a pour la première fois formulé une réponse juridique à la demande du FBI de pirater l’iPhone appartenant à l’auteur de la fusillade de San Bernardino. Selon l’entreprise, “cette demande est anticonstitutionnelle, illégale et dangereuse”, peut-on lire dans le document juridique.
Le fil rouge de l’argument d’Apple est le suivant: le tribunal doit annuler sa décision d’obliger l’entreprise à aider le FBI.
“Aucun tribunal n’a jamais autorisé ce que les pouvoirs publics demandent à présent. Aucune loi ne permet ce genre d’exploitation sans limites des procédures juridiques, la constitution l’interdit”, peut-on lire dans ce document de 36 pages que les avocats d’Apple ont remis au tribunal fédéral de Californie.
‘Il ne s’agit pas d’un iPhone spécifique’
La semaine dernière, un juge fédéral a décidé qu’Apple devait aider le FBI à accéder aux données contenues dans l’iPhone de Sayed Rizwan Farook, qui avait l’année dernière, avec son épouse, tué 14 personnes à San Bernardino. Mais l’entreprise refuse et a lancé un débat public consacré au respect de la vie privée et à la sécurité. “L’affaire ne porte pas uniquement sur cet iPhone spécifique. Le fait est que le ministère de la Justice et le FBI tentent d’obtenir du tribunal une compétence dangereuse, qui leur est refusée par le Congrès et le peuple américain: le pouvoir de contraindre des entreprises comme Apple à saper l’intérêt général de centaines de millions de personnes.”
L’interview accordée par le CEO d’Apple, Tim Cook, vous la découvrirez ici.
(Belga/RR)
