Anti-trust: 280 millions d'amende pour Microsoft. Et plus si affinités...

13/07/06 à 00:00 - Mise à jour à 12/07/06 à 23:59

Source: Datanews

Selon des responsables européens, aucune autre entreprise n'a jamais défié Bruxelles de cette manière auparavant.

La Commission européenne a infligé ce mercredi une amende de 280,5 millions d'euros à Microsoft pour ne pas avoir appliqué intégralement les sanctions de 2004. Elle viendra s'ajouter aux 497 millions d'euros déjà payés en 2004.Comme prévu, l'exécutif européen sanctionne rétroactivement le géant de Redmond d'une astreinte quotidienne de 1,5 millions d'euros courant depuis le 15 décembre dernier. Mais il s'est montré clément puisqu'au départ, l'amende journalière devait être de 2 millions d'euros par jour.S'il ne se conforme pas aux décisions avant la fin du mois de juillet, et si Microsoft persiste dans son comportement anti-concurrentiel, cette amende quotidienne passera à 3 millions d'euros par jour.L'amende est la première jamais infligée par la Commission pour non-respect d'une de ses décisions. Selon des responsables européens, aucune autre entreprise n'a jamais défié Bruxelles de cette manière auparavant."Aucune entreprise n'est au-dessus des lois", a déclaré la commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes, dans un communiqué. "Je n'ai d'autre choix que d'appliquer une astreinte à ce cas de non-respect persistant".Elle estime que Microsoft n'a toujours pas fourni des informations complètes et précises sur les interfaces afin d'assurer l'interopérabilité totale entre les serveurs de groupes de travail concurrents et les PC et serveurs sous Windows.Neelie Kroes a néanmoins exprimé l'espoir qu'une solution pourrait être trouvée rapidement, Microsoft se montrant depuis peu plus coopératif.Elle a en effet déclaré avoir été assurée par Microsoft que la documentation technique requise par la Commission serait bientôt fournie: si c'est le cas, les astreintes s'arrêteront le jour de la mise en conformité."Je suis très optimiste", a-t-elle expliqué en précisant que 50% des documents avaient été envoyés à Bruxelles et qu'ils devaient maintenant être analysés. "C'est vraiment dommage qu'ils ne l'aient pas fait il y a deux ans".De son côté, Microsoft indique qu'il fait appel et juge que la sanction est "inappropriée". "Nous manifestons un grand respect pour la Commission et la procédure en question, mais nous ne croyons pas qu'une amende, surtout de cette ampleur, soit appropriée compte tenu du manque de clarté quant à la première décision de la Commission et des efforts de bonne foi que nous avons déployés au cours de ces deux dernières années", déclare Brad Smith, le directeur des affaires juridiques du groupe, dans un bref communiqué.Microsoft ajoute que la sanction infligée par l'Union européenne est plus lourde que toutes celles ayant été infligées pour des délits plus graves en matière de manquement à la concurrence, comme les cartels sur les prix.

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