Annulation de la condamnation de Microsoft dans l’affaire Alcatel-Lucent

Un juge américain a cassé une condamnation de Microsoft pour violation de brevets. L’amende d’un montant d’1,52 milliard de dollars est ainsi annulée.

Un juge américain a cassé une condamnation de Microsoft pour violation de brevets. L’amende d’un montant d’1,52 milliard de dollars est ainsi annulée.

L’affaire concerne l’atteinte à deux brevets MP3 du géant télécom français Alcatel-Lucent. Le juge Rudi Brewster a estimé lundi que ces deux brevets n’avaient pas été transgressés, du fait qu’ils sont la propriété commune de la firme française et du Fraunhofer Institut allemand et que Microsoft disposait bien d’une licence en bonne et due forme pour les utiliser. Ce jugement pourrait être considéré comme un important précédent par toutes les autres entreprises présentes sur le marché des supports numériques en général et du MP3 en particulier.

Brad Smith, l’avocat principal de Microsoft, s’est dit particulièrement ravi dans une première réaction: il a qualifié la sentence de “victoire pour les consommateurs de musique numérique et de triomphe du bon sens dans le domaine des brevets”. De son côté, Alcatel-Lucent, qui avait gagné en première instance plus tôt cette année, s’est dite déconcertée et a aussitôt annoncé qu’elle irait en appel de la décision.