Le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, a tenté de donner des garanties au Parlement européen à propos des négociations sur l’accord anti-piratage ACTA.
Le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, a tenté de donner des garanties au Parlement européen à propos des négociations sur l’accord anti-piratage ACTA.
Si le résultat de ces négociations relatives à un accord international s’opposant à la contrefaçon et au piratage (ACTA) n’offre quasiment aucune valeur ajoutée pour l’Union européenne ou ne protège pas les bons produits, “nous devrons revoir notre participation à cet accord”. Voilà la teneur des propos du commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, au Parlement européen.
Les négociations à propos de l’accord ACTA ont débuté en 2007. Elles sont entourées du plus grand secret. Les pays avec lesquels l’UE négocie, sont les Etats-Unis, l’Australie, le Canada, le Japon, la Corée du Sud, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, Singapour et la Suisse. L’on s’attend à ce que ces négociations soient entérinées cette année encore. Mais le Parlement européen, qui devra se prononcer sur le texte, est préoccupé par le respect des droits et des libertés des citoyens, par le libre accès à l’internet ou encore par l’accès aux médicaments génériques, qui pourraient être menacés par cet accord.
Les collaborateurs de De Gucht ont donné à huis clos aux parlementaires européens un état d’avancement des négociations. Ils y ont accordé un “caractère de discrétion pseudo-religieux”, estime le socialiste Kader Arif, “alors que le but est précisément que nous soyons avertis et que nous recevions des explications”.
Dans la salle plénière, De Gucht a déclaré qu’il tiendra le Parlement informé et que l’accord sera rendu public, avant qu’il n’y appose sa signature. Il a aussi présenté quelques garanties aux parlementaires. “Il ne s’agit pas de contrôler les ordinateurs portables des voyageurs, de restreindre leurs libertés de citoyen ou d’agacer les consommateurs”, a-t-il affirmé pour faire taire les rumeurs qui circulent.
L’objectif d’ACTA est de créer un droit d’auteur valable à l’échelle internationale, mais tout en respectant la législation européenne en vigueur, selon la commission européenne. Cela signifie que “nous n’allons rien régler par la petite porte, notre législation est l’une des plus efficientes”, a ajouté De Gucht. ACTA ne peut pas non plus compliquer l’accès aux médicaments génériques, selon lui.
Entre-temps, tout semble cependant indiquer que la portée de l’accord se réduit toujours plus, au fur et à mesure de l’avancée des négociations. Actuellement, les parties se dirigeraient tout droit vers un accord, dont le contenu ne serait plus que “le plus petit dénominateur commun”. Cela, selon De Gucht, est dû “à la grande diversité des traditions qui s’oppose à un accord efficient”.
Pour l’Europe, il convient de bien protéger la propriété intellectuelle et sur ce plan, “pas mal de progrès” ont déjà été réalisés. Toutefois, au vu de l’état actuel des négociations, “seuls le copyright et les marques commerciales sont protégés”, mais ni les indications géographiques ni les dénominations originales de produits agricoles par exemple, des choses que l’Union espère protéger par delà ses frontières.
La prochaine phase de négociations ACTA aura lieu le 20 septembre à Tokyo.
Source: Belga
