Acquittés suite à la disparition du PC compromettant

04/01/11 à 12:10 - Mise à jour à 12:10

Source: Datanews

La cour d'appel d'Anvers a dû par la force des choses acquitter les propriétaires d'une boutique internet de Borgerhout accusés de copiage illégal de fichiers musicaux et de films. L'ordinateur saisi, avec lequel les copies auraient été réalisées, a en effet mystérieusement disparu.

Acquittés suite à la disparition du PC compromettant

La cour d'appel d'Anvers a dû par la force des choses acquitter les propriétaires d'une boutique internet de Borgerhout accusés de copiage illégal de fichiers musicaux et de films. L'ordinateur saisi, avec lequel les copies auraient été réalisées, a en effet mystérieusement disparu.

Le 2 septembre 2004, la police avait effectué une descente dans le magasin internet Bismallah situé Turnhoutsebaan. Sur le comptoir, elle avait trouvé un tarif pour la gravure de CD et DVD, ainsi qu'un classeur avec des titres et descriptifs de films. Durant le contrôle, l'un des clients avait même demandé s'il pouvait encore emporter ses DVD copiés.

La police avait aussi saisi un ordinateur avec deux graveurs de DVD, un serveur incorporant 13,5 giga-octets de fichiers musicaux, 365 DVD et 27 jeux informatiques. Les suspects, Tarik E. et Youssef R., affirmèrent que le tarif ne leur appartenait pas et qu'il était impossible de graver sur disque des images et de la musique dans leur magasin.

La cour d'appel avait désigné un expert pour contrôler l'ordinateur saisi, mais ce dernier n'a pu être retrouvé. Le serveur en soi ne constituait pas une preuve probante, et la police n'avait par-dessus le marché pas auditionné les clients présents dans la boutique internet.

Les deux suspects ont donc été acquittés faute de preuve. En première instance, ils s'étaient vu infliger une amende de 27.500 euros et devaient aussi verser quasiment 25.000 euros de dédommagement à la Sabam, à IFPI Belgium et à dix-sept producteurs et distributeurs de films. Suite à leur acquittement, ils n'ont plus rien à verser.

Source: Belga

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