73 millions pour renouveler les licences GSM

Mobistar et Proximus devront payer conjointement 73 millions d’euros pour pouvoir continuer à utiliser leurs fréquences GSM jusqu’à la mi-2013.

Mobistar et Proximus devront payer conjointement 73 millions d’euros pour pouvoir continuer à utiliser leurs fréquences GSM jusqu’à la mi-2013.

Juste avant le week-end, le conseil ministériel a en effet fixé les conditions du renouvellement des licences actuelles qui arrivent à échéance pour les deux opérateurs. Trois opérateurs GSM sont aujourd’hui actifs sur le marché belge, à savoir Proximus, Mobistar et Base. Ils ont acheté leurs licences au cours des années ’90 pour une période de 15 ans. Cette période se termine tout doucement pour Proximus et Mobistar. L’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) a décidé le 25 novembre de ne pas renouveler tacitement les licences GSM.

Sur proposition du ministre Van Quickenborne, le conseil ministériel a fixé les conditions de renouvellement des licences actuelles. Concrètement, cela signifie que Mobistar devra payer 41 millions d’euros en 2010 et Proximus 32 millions un an après pour continuer à utiliser leurs fréquences GSM jusqu’à la mi-2013. En outre, [comme annoncé précédemment déjà], huit licences complémentaires seront lancées durant les prochains mois. Selon le ministre, le marché a été entre-temps consulté à propos des nouvelles licences pour 3,5 GHz (Wimax) et 2,6 GHz (Wimax et LTE, ce qu’on appelle la quatrième génération). Les propositions d’arrêtés royaux se trouvent dans leur dernière phase. Les licences seront mises sur le marché en 2009.

Pour Van Quickenborne, deux objectifs importants seront ainsi atteints. “Le gouvernement recevra une indemnisation équitable pour l’utilisation d’un spectre valable et à partir de 2013, le marché de la téléphonie mobile pourra être organisé de manière à ce que la barre soit placée à la même hauteur pour tous les opérateurs”, explique-t-il. “Conjointement avec l’attribution des huit nouvelles licences mobiles, ces mesures devront engendrer une plus grande concurrence et des tarifs plus abordables tant pour les appels que pour l’internet mobiles.”

Belgacom se dit étonnée de la décision de renoncer au renouvellement tacite. L’entreprise ajoute que la licence pour Proximus avait précédemment déjà été prolongée de manière tacite jusqu’en 2015. “Belgacom se réserve le droit d’aller en appel de cette décision”, explique-t-elle.

Mobistar elle aussi déclare avoir diverses objections à l’encontre de la décision de ne pas renouveler tacitement sa licence GSM, “à la lumière notamment des principes de bonne gestion, proportionnalité et non-discrimination”. Tout comme Belgacom, l’entreprise se réserve le droit d’entreprendre des actions juridiques contre la décision.

Source: Belga