5 ans de prison pour les directeurs de L&H (update)

21/09/10 à 11:40 - Mise à jour à 11:40

Source: Datanews

Les directeurs de Lernout & Hauspie ont été jugés coupables de fraude comptable.

5 ans de prison pour les directeurs de L&H (update)

© Belga

Les directeurs de l'entreprise de technologie vocale en faillite Lernout & Hauspie ont été jugés coupables de fraude comptable. Quatre d'entre eux, dont les emblèmes de l'entreprise, Jo Lernout et Pol Hauspie, se sont vu infliger une peine d'emprisonnement de 5 années en partie avec sursis et à une amende.

La Cour d'appel de Gand a suivi en grande partie le réquisitoire du ministère public lors de la détermination du montant de la peine. Elle n'a pas fait de différence entre les fondateurs Jo Lernout et Pol Hauspie. Ce dernier avait plaidé coupable, tandis que Lernout continuait à défendre le système des filiales.

Tous deux ont été condamnés à une peine de 5 ans de prison, dont 2 avec sursis, et à une amende de 24.789 euros. La même peine a également été infligée à Nico Willaert. Gaston Bastiaens a, lui, été condamné à cinq années d'emprisonnement, dont trois avec sursis, et à une amende de 4.958 euros.

Thomas Denys, qui siégeait au conseil d'administration de L&H Investment Company, a reçu deux ans de prison, dont un avec sursis, et une amende de 2.478,93 euros. La même sentence a été prononcée à l'encontre de Tony Snauwaert, responsable du développement et du financement d'une série de LDC.

L'ex-CFO, Carl Dammekens, s'est vu, lui, infliger six mois de prison avec sursis et une amende de 2.478,93 euros.

'Hauspie, le cerveau'

La Cour d'appel de Gand a eu singulièrement la main lourde vis-à-vis des quatre directeurs. "Ils ont chacun à leur manière joué un rôle-clé et n'ont pas reculé devant les malversations", telle a été en substance la motivation. Pol Hauspie est considéré comme le cerveau. Lernout n'a pas personnellement pris les devants, mais a été mis activement au courant par Willaert en Hauspie et a donc collaboré.

Willaert oeuvrait sur le terrain pour Snauwaert, afin de générer un chiffre d'affaires aussi incroyable que possible. C'est lui qui a négocié avec les investisseurs (entre autres Artesia) et qui est parvenu à les attirer par de vaines promesses et à ainsi recueillir des fonds. Tous deux donnaient l'impression que les titulaires de licence étaient des partenaires stratégiques.

Selon la Cour, Bastiaens n'hésitait pas "à tromper les instances boursières et les réviseurs d'entreprise par des informations tendancieuses et fautives. Sa longue expérience aurait dû lui faire prendre conscience de la lourdeur de la tromperie. Il apparaît comme celui qui a mis en place en Corée des constructions générant une explosion du chiffre d'affaires. Il était conscient des dérives et ne reculait pas devant les mensonges vis-à-vis des instances boursières."

Dexia et KPMG acquittés

La poursuite contre le banquier Dexia est déclarée irrecevable ou non démontrée. La saisie de 29 millions d'euros est déclarée irrecevable. Dexia n'a donc fourni aucune "assistance nécessaire" à la réalisation du chiffre d'affaires falsifié.

KPMG qui, en tant que réviseur, contrôlait les livres de LHSP, a été également acquitté. Il n'a donc pas été démontré que le cabinet de réviseurs ait fourni une "assistance nécessaire" à l'enregistrement du chiffre d'affaires controversé. Une saisie de 8 millions d'euros est déclarée irrecevable, et la Cour a ordonné la libération de la caution de 455.381 euros.

Source: Belga

UpdateJo Lernout vient d'annoncer par l'intermédiaire de son avocat qu'il se pourvoira en cassation contre le jugement du tribunal gantois.

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